Conditions Générales de Vente

PRIX :

Les prix sont indiqués hors taxe. Pour les produits importés, toute modification légale pourra entrainer une révision de prix en plus ou en moins jusqu’au jour de la livraison (taxes douanières, législation fiscale ...).

QUANTITES :

Pour toute commande nous nous réservons le droit de livrer plus ou moins 5% de la quantité commandée en fonction des aléas liés à l’impression.

COULEURS DES MATERIAUX ET DE L’IMPRESSION :

En fonction des produits et des arrivages, il peut y avoir une légère variation dans la qualité et la couleur des matériaux. Les teintes d’impression peuvent également varier en fonction des supports. Nous nous efforcerons de reproduire au plus près les références PANTONE indiquées sur le BAT.

Les éventuelles différences constatées ne pourront en aucun cas donner lieu à réclamations.

LIVRAISONS :

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas nous engager. Beaucoup d’éléments peuvent intervenir sans que nous puissions les maitriser (rupture de stock de matériaux, défaut de fabrication, retard ou grève des transports ou des douanes...). En cas de problème de ce genre, nous ferons tout notre possible pour qu’au moins une partie de la marchandise soit livrée le plus tôt possible. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de refuser sa commande ou de réclamer des dommages et intérêts.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

Toutes réserves doivent être faites au transporteur lors de la réception des marchandises (nombre de colis, détériorations éventuelles).

La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

REGLEMENT :

Paiement intégral à la commande, avec un escompte de 3%.

ou

Acompte de 30% à la commande, et règlement du solde par traite acceptée à 30 jours après réception de la marchandise. En cas de non validation de notre assurance crédit, paiement intégral à la commande

Paiement acceptés par chèque, carte bancaire, virement ou traite.

Tout défaut de paiement à l’échéance fixée entrainera l’exigibilité immédiate des sommes dues et d’une indemnité égale à 15% des sommes restant à courir à titre de dommages et intérêts.

Toute réclamation doit être faite dans les 10 jours suivant la livraison de la marchandise par lettre recommandée avec accusé de réception.

Toute commande implique l’adhésion complète à nos conditions générales de vente.

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de La Rochelle sera compétant.


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